Arrêté du 7 juin 2021 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

JORF n°0132 du 9 juin 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juin 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé