Arrêté du 3 juin 2021 fixant les conditions de conversion de la qualification nationale de vol aux instruments F/N-IR (A) de pilote privé avion et les privilèges associés en qualification conforme au règlement (UE) n° 1178/2011

En vigueur depuis le 08/09/2021En vigueur depuis le 08 septembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 septembre 2021

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/09/2021Version en vigueur depuis le 08 septembre 2021


Les conditions de conversion de la qualification nationale de vol aux instruments F/N-IR (A) de pilote privé avion et les privilèges associés en qualification conforme à l'annexe I « Partie FCL » du règlement (UE) n° 1178/2011 susvisé sont définies en annexe au présent arrêté.