Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

JORF n°0160 du 10 juillet 2008

En vigueur depuis le 01/07/2021En vigueur depuis le 01 juillet 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Article 2.2

Version en vigueur depuis le 01/07/2021Version en vigueur depuis le 01 juillet 2021

Modifié par Arrêté du 3 juin 2021 - art. 2

La direction de l'action européenne et internationale comprend :


-la sous-direction de l'action internationale ;

-la sous-direction de l'action européenne ;

-la sous-direction de la stratégie, des partenariats et des affaires générales.


Conformément à l’article 8 de l’arrêté du 3 juin 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2021.