Décret n° 2021-717 du 2 juin 2021 relatif aux modalités d'admission dans les formations à certains diplômes du travail social pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

JORF n°0129 du 5 juin 2021

En vigueur depuis le 06/06/2021En vigueur depuis le 06 juin 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juin 2021

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Article 2

Version en vigueur depuis le 06/06/2021Version en vigueur depuis le 06 juin 2021


Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.