Décret n° 2021-717 du 2 juin 2021 relatif aux modalités d'admission dans les formations à certains diplômes du travail social pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

JORF n°0129 du 5 juin 2021

En vigueur depuis le 06/06/2021En vigueur depuis le 06 juin 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juin 2021

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/06/2021Version en vigueur depuis le 06 juin 2021


Par dérogation à l'article D. 451-28-5 du code de l'action sociale et des familles, les modalités d'admission dans les formations aux diplômes du travail social conférant le grade de licence mentionnés au 16° de l'article D. 612-32-2 du code de l'éducation peuvent, pour la session 2021, être fondées sur le seul examen du dossier de candidature.
Ces modalités d'admission s'appliquent à tous les candidats à une même formation d'un établissement.