Décret n° 2021-716 du 4 juin 2021 instituant un comité interministériel de la laïcité

JORF n°0129 du 5 juin 2021

En vigueur depuis le 06/06/2021En vigueur depuis le 06 juin 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juin 2021

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Article 5

Version en vigueur depuis le 06/06/2021Version en vigueur depuis le 06 juin 2021


Le ministre de l'intérieur et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.