Article 3
Le comité interministériel de la laïcité se réunit au moins une fois par an.
Le ministre de l'intérieur assure le secrétariat du comité interministériel.
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juin 2021
Le comité interministériel de la laïcité se réunit au moins une fois par an.
Le ministre de l'intérieur assure le secrétariat du comité interministériel.
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