Décret n° 2021-716 du 4 juin 2021 instituant un comité interministériel de la laïcité

JORF n°0129 du 5 juin 2021

En vigueur depuis le 06/06/2021En vigueur depuis le 06 juin 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juin 2021

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Article 3

Version en vigueur depuis le 06/06/2021Version en vigueur depuis le 06 juin 2021


Le comité interministériel de la laïcité se réunit au moins une fois par an.
Le ministre de l'intérieur assure le secrétariat du comité interministériel.