Décret n° 2021-716 du 4 juin 2021 instituant un comité interministériel de la laïcité

JORF n°0129 du 5 juin 2021

En vigueur depuis le 06/06/2021En vigueur depuis le 06 juin 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juin 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 06/06/2021Version en vigueur depuis le 06 juin 2021


Le comité interministériel de la laïcité est présidé par le Premier ministre.
Ce comité comprend le ministre des affaires étrangères, le ministre chargé de l'éducation nationale, le ministre chargé de la jeunesse, le ministre chargé des sports, le ministre des armées, le ministre de l'intérieur, le ministre chargé du travail, le ministre chargé des outre-mer, le ministre chargé des collectivités territoriales, le ministre chargé de la ville, le ministre de la justice, le ministre chargé des solidarités et de la santé, le ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, le ministre chargé de la fonction publique, le ministre chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances et le ministre chargé de la citoyenneté.
Le Premier ministre peut inviter d'autres membres du Gouvernement à participer aux travaux du comité.