Arrêté du 26 avril 2012 portant création de la mention « football » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

JORF n°0106 du 5 mai 2012

En vigueur depuis le 05/06/2021En vigueur depuis le 05 juin 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juin 2021

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Article 8

Version en vigueur du 05/06/2021 au 31/12/2027Version en vigueur du 05 juin 2021 au 31 décembre 2027

Abrogé par Arrêté du 13 juillet 2026 - art. 9
Modifié par Arrêté du 18 mai 2021 - art. 8

Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ football ” figure en annexe III au présent arrêté.


Conformément au I de l'article 10 de l'arrêté du 18 mai 2021 (NOR : SPOV2115404A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de sa publication.