Arrêté du 26 avril 2012 portant création de la mention « football » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

JORF n°0106 du 5 mai 2012

En vigueur depuis le 05/06/2021En vigueur depuis le 05 juin 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juin 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 7

Version en vigueur du 05/06/2021 au 31/12/2027Version en vigueur du 05 juin 2021 au 31 décembre 2027

Abrogé par Arrêté du 13 juillet 2026 - art. 9
Modifié par Arrêté du 18 mai 2021 - art. 7

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs et les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ football ” sont les suivantes :

a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 6 en football et qui doit justifier d'une expérience professionnelle de 2 ans minimum :


-en ingénierie de formation et de formateur dans le champ du football, attestée par le responsable de la ou les structures ou,

-de cadre technique de la Fédération française de football, attestée par le directeur technique national du football.


b) Les formateurs permanents : les formateurs permanents doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 6 en football et doivent justifier d'une expérience professionnelle de 2 ans minimum :
-d'entraîneur de club de football, attestée par le responsable de la ou les structures ou,

-de cadre technique de la Fédération française de football, attestée par le directeur technique national du football.


c) Les tuteurs : les tuteurs doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 6 en football et justifier d'une expérience professionnelle de 2 ans minimum :


-d'entraîneur de club de football, attestée par le responsable de la ou les structures ou,

-de cadre technique de la Fédération française de football, attestée par le directeur technique national du football.


d) Les évaluateurs :

Les évaluateurs de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ construire la stratégie d'une organisation du secteur ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ” sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ”.

Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ diriger un système d'entraînement en football ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer le football en sécurité ” doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 6 en football et justifier d'une expérience professionnelle d'un an minimum en tant que cadre technique de la Fédération française de football ou entraîneur de club de football.

Les évaluateurs sont choisis sur la liste des experts établie par le recteur de région académique. Le directeur technique national du football communique au recteur de région académique les noms des personnes qualifiées qu'il propose de faire figurer sur ladite liste.


Conformément au II de l'article 10 de l'arrêté du 18 mai 2021 (NOR : SPOV2115404A), ces dispositions s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de sa publication.