Article 2 bis
Abrogé par Arrêté du 22 janvier 2026 - art. 9 (V)
Création Arrêté du 18 mai 2021 - art. 2
Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté.