Décret n°65-184 du 5 mars 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie.

En vigueur depuis le 04/06/2021En vigueur depuis le 04 juin 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juin 2025

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Article 8 ter

Version en vigueur depuis le 04/06/2021Version en vigueur depuis le 04 juin 2021

Création Décret n°2021-703 du 1er juin 2021 - art. 5

Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude mentionnée au 3° de l'article 7, les techniciens supérieurs de la météorologie qui détiennent le grade de chef technicien de la météorologie et comptent au moins huit ans de services effectifs dans ce grade.

La liste d'aptitude est établie par le président-directeur général de Météo-France.