Les dispositions du règlement (CE) n° 715/2007 du parlement européen et du conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules (CE) N° 715/2007, s'appliquent, à l'exception des valeurs limites d'émission Euro 6 prévues à l'annexe I, tableau 2 :

1° A partir du 1er septembre 2009, et du 1er septembre 2010 dans le cas des véhicules de catégorie N1, classes II et III, et de catégorie N2, pour des motifs relatifs aux émissions atmosphériques ou à la consommation de carburant, aux nouveaux types de véhicules.

2° A partir du 1er janvier 2011, et du 1er janvier 2012 aux véhicules de catégorie N1, classes II et III, et de catégorie N2 mis pour la première fois en circulation.

Les dispositions du règlement (CE) n° 715/2007 du parlement européen et du conseil du 20 juin 2007 précité, s'appliquent, en particulier les valeurs limites d'émission Euro 6 prévues à l'annexe I, tableau 2 :

1° A partir du 1er septembre 2014, et du 1er septembre 2015 dans le cas des véhicules de catégorie N1, classes II et III, et de catégorie N2, pour des motifs relatifs aux émissions atmosphériques ou à la consommation de carburant, aux nouveaux types de véhicules.

2° A partir du 1er janvier 2015, et du 1er janvier 2016 aux véhicules de catégorie N1, classes II et III, et de catégorie N2 mis pour la première fois en circulation.