Arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles.

En vigueur depuis le 31/05/2021En vigueur depuis le 31 mai 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mai 2021

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Article 15-4

Version en vigueur depuis le 31/05/2021Version en vigueur depuis le 31 mai 2021

Création Arrêté du 12 mai 2021 - art. 10

Les véhicules électriques des catégories M et N qui peuvent circuler normalement et en marche arrière, ou au moins en marche avant avec une vitesse, et sur lesquels il n'y a pas de moteur à combustion interne en marche, en ce qui concerne leur audibilité sont conformes aux dispositions du règlement de Genève n° 138R00.