Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté ne sont pas applicables aux engins spécifiques de lutte contre l'incendie des aéroports qui peuvent dépasser les limites maximales de niveau sonore définies au présent arrêté.
Arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mai 2021