Arrêté du 2 mai 2006 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « Base de connaissances »

JORF n°131 du 8 juin 2006

En vigueur depuis le 09/06/2006En vigueur depuis le 09 juin 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2021

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/06/2006Version en vigueur depuis le 09 juin 2006


Le traitement permet aux agents de l'administration fiscale habilités de :
- renseigner les usagers, lors de leurs demandes téléphoniques ou par courriel, sur des questions à caractère fiscal ou relatives à l'assistance à la procédure TéléTVA ;
- d'enrichir la base de connaissances des questions et réponses nouvelles.