Arrêté du 2 mai 2006 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « Base de connaissances »

JORF n°131 du 8 juin 2006

En vigueur depuis le 09/06/2006En vigueur depuis le 09 juin 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2021

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Article 3

Version en vigueur depuis le 09/06/2006Version en vigueur depuis le 09 juin 2006


Les données à caractère personnel traitées sont :
- nom patronymique ou marital de l'agent ;
- prénoms ;
- numéros séquentiels d'identification ;
- structure d'affectation.