Article 1
L'arrêté du 19 décembre 1958 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 12.
Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2021