Article 1
L'arrêté du 16 juillet 1954 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11.
Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules
Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mai 2021