Décret n° 2021-655 du 26 mai 2021 relatif au crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques ou de cirque prévu à l'article 220 sexdecies du code général des impôts

JORF n°0121 du 27 mai 2021

En vigueur depuis le 06/05/2024En vigueur depuis le 06 mai 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 2024

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Article 2

Version en vigueur du 28/05/2021 au 06/05/2024Version en vigueur du 28 mai 2021 au 06 mai 2024


Pour l'application de l'article 220 sexdecies du code général des impôts, constituent des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques, quel qu'en soit le lieu, les représentations dont l'action s'organise autour d'un thème central et qui concernent les registres de la comédie, de la tragédie, du drame et du vaudeville ainsi que les catégories du théâtre de marionnettes et du théâtre de mime et de geste.
Les œuvres dramatiques concernent soit des œuvres mettant en scène un texte préalablement écrit, quelle que soit sa date d'écriture, soit des adaptations de textes, soit des œuvres conçues à partir d'écritures de plateau, sans texte préalable.
Un spectacle est défini comme une série de représentations présentant une continuité artistique et esthétique, quelle que soit la distribution, et répondant aux conditions suivantes :


- une mise en scène et une scénographie originales avec ou sans texte préexistant caractérisées notamment par une direction d'acteurs nouvelle, des costumes, une mise en lumière, en son et en vidéo créées spécifiquement ;
- une mise en scène et une scénographie reproduites de manière identique à chaque représentation.


Constitue une première exploitation, un spectacle qui n'a encore fait l'objet d'aucune représentation au public.