Arrêté du 6 mars 2006 portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut d'étude des religions et de la laïcité

JORF n°63 du 15 mars 2006

En vigueur depuis le 01/07/2021En vigueur depuis le 01 juillet 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2021

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Article 7

Version en vigueur depuis le 01/07/2021Version en vigueur depuis le 01 juillet 2021

Modifié par Arrêté du 19 avril 2021 - art. 1

Le conseil de direction délibère sur les orientations générales de l'IREL, son budget, son offre de formation, ses programmes de recherche, la constitution, le développement et les modalités de fonctionnement de son réseau.

Il adopte le règlement intérieur de l'IREL.

Il est réuni au moins une fois par an à l'initiative de son président ou de la moitié de ses membres. Son ordre du jour est fixé par son président, en accord avec le directeur de l'IREL .


Conformément à l'article 2 de l’arrêté du 19 avril 2021 modifiant l'arrêté du 6 mars 2006 portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut européen en sciences des religions et changeant la dénomination de l'institut en Institut d'étude des religions et de la laïcité, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2021.