Décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture »

En vigueur depuis le 21/05/2021En vigueur depuis le 21 mai 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2025

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Article 8

Version en vigueur depuis le 21/05/2021Version en vigueur depuis le 21 mai 2021


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des outre-mer, la ministre de la culture et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.