Article 3

Ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mai 2021

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Ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles

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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'action sociale et des familles (Articles 1 à 5)

Chapitre II : Dispositions modifiant divers codes (Articles 6 à 8)

Chapitre III : Dispositions expérimentales (Article 9)

Chapitre IV : Dispositions finales (Articles 10 à 12)

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