Arrêté du 4 mai 2021 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire des volontaires internationaux en entreprise

En vigueur depuis le 23/05/2021En vigueur depuis le 23 mai 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 4

Version en vigueur depuis le 23/05/2021Version en vigueur depuis le 23 mai 2021


Le présent arrêté prendra effet le 23 mai 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.