Article 1
L'arrêté du 16 avril 2002 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.
Arrêté du 4 mai 2021 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de la transition écologique
Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mai 2021