Décret n° 2021-586 du 12 mai 2021 relatif à la labellisation des hôpitaux de proximité

JORF n°0111 du 13 mai 2021

En vigueur depuis le 14/05/2021En vigueur depuis le 14 mai 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mai 2021

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/05/2021Version en vigueur depuis le 14 mai 2021


Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.