Arrêté du 7 mai 2021 fixant le contenu du questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur

JORF n°0108 du 8 mai 2021

En vigueur depuis le 09/05/2021En vigueur depuis le 09 mai 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mai 2021

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Article 3

Version en vigueur depuis le 09/05/2021Version en vigueur depuis le 09 mai 2021


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.