Article 1
Les dispositions des articles 6,7,9 et 10 de l'arrêté du 20 août 2015 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté.
Les autres dispositions de l'arrêté du 20 août 2015 susmentionné demeurent applicables.
Arrêté du 3 mai 2021 portant adaptation provisoire des modalités d'organisation générale de la formation initiale des contrôleurs stagiaires de la branche de la surveillance et de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale de la direction générale des douanes et droits indirects de la sixième session mixte en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de la covid-19
Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mai 2021