Arrêté du 9 avril 2018 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route

JORF n°0090 du 18 avril 2018

En vigueur depuis le 03/05/2021En vigueur depuis le 03 mai 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 2024

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Annexe 1

Version en vigueur depuis le 03/05/2021Version en vigueur depuis le 03 mai 2021

Modifié par Arrêté du 30 avril 2021 - art.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=WnRgub5Qq1f769CLHbjd2BqZQZVVaNhWO8GeM0uqmZo=


Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 30 avril 2021 (NOR : MTRD2108613A), ces dispositions sont applicables aux sessions d'examen débutant à compter du 1er septembre 2021.