Arrêté du 10 octobre 2018 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules

JORF n°0240 du 17 octobre 2018

En vigueur depuis le 03/05/2021En vigueur depuis le 03 mai 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mai 2021

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Annexe 1

Version en vigueur depuis le 03/05/2021Version en vigueur depuis le 03 mai 2021

Modifié par Arrêté du 30 avril 2021 - art.

Vous pouvez consulter l'intégralité du tableau à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=WnRgub5Qq1f769CLHbjd2GcJ1urIFSOCiH6EGwgWdnM=


Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 30 avril 2021, ces dispositions sont applicables aux sessions d'examen débutant à compter du 1er septembre 2021.