Voir le sommaire du texte consolidé
Dispositions générales (Articles 1 à 2)
Zones délimitées (Articles 3 à 4)
Prospections en zone délimitée et à proximité des zones délimitées (Article 5)
Prospections en zone exempte (Article 6)
Elimination des végétaux infestés (Articles 7 à 11)
Mesures visant à éviter la propagation de la flavescence dorée (Articles 12 à 13)
Dispositions supplémentaires relatives au matériel de multiplication (Articles 14 à 23)
Dispositions finales (Articles 24 à 25)
Annexes (Articles ANNEXE 1 à ANNEXE 2)
Article 25
Version en vigueur depuis le 03/05/2021Version en vigueur depuis le 03 mai 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.