Décret n° 2020-1070 du 18 août 2020 relatif à la prorogation du classement pour les terrains de camping, les résidences de tourisme, les parcs résidentiels de loisirs, les meublés de tourisme, les villages et maisons familiales de vacances et les offices du tourisme

JORF n°0203 du 20 août 2020

En vigueur depuis le 25/04/2021En vigueur depuis le 25 avril 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 avril 2021

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