Les opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er, réparties en trois étapes, dont certaines peuvent se dérouler concomitamment, sont :
1° Etape 1 : Les opérations de démontage des équipements non encore démantelés ;
2° Etape 2 : Les opérations de caractérisation radiologique de l'installation ;
3° Etape 3 : Les opérations d'assainissement final des structures restantes et des sols ayant pu être contaminés du fait des activités exercées dans l'installation, permettant d'atteindre l'état défini à l'article 4.
L'exploitant procède, en outre, aux opérations de surveillance, maintenance et entretien nécessaires au maintien de l'installation dans un état sûr.
Décret n° 2006-154 du 8 février 2006 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 52 dénommée, “ atelier d'uranium enrichi ”, implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2025