Article 2
L'annexe de l'arrêté fixe la liste des organismes par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 26 novembre 2020.
Arrêté du 8 mars 2021 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire
Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 avril 2021