Décret n°92-931 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps des assistants administratifs de La Poste

En vigueur depuis le 11/04/2021En vigueur depuis le 11 avril 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 avril 2021

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/04/2021Version en vigueur depuis le 11 avril 2021

Modifié par Décret n°2021-412 du 8 avril 2021 - art. 32

Il est créé un corps d'assistants administratifs de La Poste et un corps d'assistants administratifs de France Télécom.

Le corps des assistants administratifs de La Poste comprend le grade unique d'assistant administratif doté de quatorze échelons.


Conformément à l’article 34 du décret n° 2021-412 du 8 avril 2021, à la date d'entrée en vigueur dudit décret, les assistants administratifs de La Poste régis par le décret n° 92-931 du 7 septembre 1992 susvisé justifiant d'une durée d'ancienneté de quatre ans ou plus dans le 13e échelon de leur grade bénéficient d'un avancement au 14e échelon.