Décret n°64-953 du 11 septembre 1964 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONTROLEURS DIVISIONNAIRES DE LA POSTE

En vigueur depuis le 11/04/2021En vigueur depuis le 11 avril 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 avril 2021

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Article 6

Version en vigueur depuis le 11/04/2021Version en vigueur depuis le 11 avril 2021

Modifié par Décret n°2021-412 du 8 avril 2021 - art. 13

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de contrôleur divisionnaire est fixée comme suit :


Echelons

Durée

5e et 6e échelon

2 ans 6 mois

1e, 2e, 3e et 4e échelon

2 ans