Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0090 du 16 avril 2021, texte n° 2, accessible à l’adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=7pEx9FFw0IqF9UhYhmMqb63U0jSD7UEbpl3dAMzpeEM=
Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
JORF n°0302 du 31 décembre 2014
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2026