Arrêté du 10 mars 2021 portant création du certificat de spécialisation « Art de la dorure à chaud » et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0089 du 15 avril 2021

En vigueur depuis le 16/04/2021En vigueur depuis le 16 avril 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/04/2021Version en vigueur depuis le 16 avril 2021


Il est créé la spécialité « Art de la dorure à chaud » de mention complémentaire dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau 4 du code national des certifications professionnelles.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.