Décret n° 2021-437 du 14 avril 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

JORF n°0089 du 15 avril 2021

En vigueur depuis le 16/04/2021En vigueur depuis le 16 avril 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 avril 2021

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/04/2021Version en vigueur depuis le 16 avril 2021


Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté suivant :


-Arrêté du 9 avril 2021 définissant le cadre de référence pour la prévention du jeu excessif ou pathologique et la protection des mineurs.