Arrêté du 9 avril 2021 relatif à l'organisation du service à compétence nationale Archives nationales

JORF n°0089 du 15 avril 2021

En vigueur depuis le 16/04/2021En vigueur depuis le 16 avril 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 janvier 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 16/04/2021Version en vigueur depuis le 16 avril 2021


La direction des fonds est chargée, en lien avec les autres directions :


- en lien avec les services et missions d'archives ministériels, de collecter, trier, étudier, classer et inventorier les archives publiques et privées, papier et numériques, placées sous la responsabilité du service Archives nationales ;
- de participer à l'orientation des chercheurs, à la communication et à la valorisation culturelle et scientifique des documents, à l'organisation de colloques et journées d'études ;
- de participer à des projets de recherche dans le cadre de partenariats avec des établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche et avec d'autres établissements culturels et patrimoniaux ;
- de valoriser et transmettre son expertise scientifique sur les fonds dont elle a la responsabilité.