Arrêté du 9 avril 2021 relatif à l'organisation du service à compétence nationale Archives nationales

JORF n°0089 du 15 avril 2021

En vigueur depuis le 16/04/2021En vigueur depuis le 16 avril 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 janvier 2026

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Article 4

Version en vigueur depuis le 16/04/2021Version en vigueur depuis le 16 avril 2021


La direction du numérique et de la conservation est chargée, en lien avec les autres directions :


- de la prospective et de la recherche dans le domaine du numérique ;
- de la conduite des grands projets numériques ;
- de la maîtrise d'ouvrage du système d'information, de la gestion des infrastructures de télécommunication, de l'assistance aux utilisateurs ;
- de l'administration et de la pérennisation des données et métadonnées des archives quel que soit leur support ;
- de la production des campagnes de numérisation des archives à des fins de préservation et de diffusion ;
- de la conservation matérielle préventive et curative des archives, des entrées et de la régie des fonds, des plans de prévention des risques ;
- de la valorisation et de la transmission des expertises scientifiques et techniques et des savoir-faire de ses champs de compétences.