MODÈLES DE PRÉSENTATION DU DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
Modèle 6.2.neuf :
Pour les bâtiments à usage autre que d'habitation (par exemple : tertiaire, bureaux, commerces...).
Vous pouvez consulter les tableaux dans le JO
n° 301 du 28/12/2007 texte numéro 5
Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 31 mars 2021 (NOR : LOGL2107220A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2021.