Décret n°2007-1333 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste.

En vigueur depuis le 11/04/2021En vigueur depuis le 11 avril 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 avril 2021

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Article 3

Version en vigueur depuis le 11/04/2021Version en vigueur depuis le 11 avril 2021

Modifié par Décret n°2021-411 du 8 avril 2021 - art. 18

Le corps des agents professionnels qualifiés de La Poste comprend le grade d'agent professionnel qualifié de premier niveau doté de treize échelons et le grade d'agent professionnel qualifié de second niveau doté de quatorze échelons.


Conformément à l'article 23 du décret n° 2021-411 du 8 avril 2021, les agents professionnels qualifiés de premier niveau de La Poste régis par le décret n° 2007-1333 du 10 septembre 2007 sont reclassés dans ce corps selon le tableau de correspondance présent à l'article précité.