Décret n°2007-1331 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres professionnels de La Poste.

En vigueur depuis le 11/04/2021En vigueur depuis le 11 avril 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 avril 2021

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Article 3

Version en vigueur depuis le 11/04/2021Version en vigueur depuis le 11 avril 2021

Modifié par Décret n°2021-411 du 8 avril 2021 - art. 10

Le corps des cadres professionnels de La Poste comprend le grade unique de cadre professionnel doté de seize échelons.


Conformément à l'article 13 du décret n° 2021-411 du 8 avril 2021, les cadres professionnels de La Poste régis par le décret n° 2007-1331 du 10 septembre 2007 sont reclassés dans ce corps selon le tableau de correspondance présent à l'article précité.