Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

En vigueur depuis le 04/04/2021En vigueur depuis le 04 avril 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mai 2021

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ANNEXE 6

Les vaccins mentionnés à l'article 55-1 sont les suivants :

I.-Vaccins à acide ribonucléique (ARN) messager :


-le vaccin à ARNm COMIRNATY (BNT162b2) des laboratoires Pfizer/ BioNTech ;

-le vaccin Moderna Covid-19 mRNA.


II.-Vaccins à vecteur viral :


-le vaccin Covid vaccine AstraZeneca ;

-le vaccin COVID-19 Vaccine Janssen.


Conformément à l'article 3 du décret n° 2021-384 du 2 avril 2021, ces dispositions sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 16 octobre 2020 et du décret du 29 octobre 2020 susvisés qu'elles modifient.