Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de techniques de l'information et de la communication

En vigueur depuis le 01/04/2021En vigueur depuis le 01 avril 2021

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Article 31

Version en vigueur depuis le 01/04/2021Version en vigueur depuis le 01 avril 2021


Vérifications quantitatives


Les opérations de vérification quantitative ont pour objet de contrôler la conformité entre la quantité livrée ou le travail fait et la quantité ou le travail commandé par l'acheteur.