Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics industriels

En vigueur depuis le 01/04/2021En vigueur depuis le 01 avril 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2024

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Article 53

Version en vigueur depuis le 01/04/2021Version en vigueur depuis le 01 avril 2021


Modification des travaux en cours d'exécution


Lorsqu'en cours d'exécution, le titulaire constate que des travaux supplémentaires sont à exécuter ou, au contraire, que des travaux prévus se révèlent inutiles, il soumet à l'acheteur une nouvelle proposition de travaux, assortie d'un nouvel état récapitulatif des prix, avant toute modification dans l'exécution de la prestation.