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Annexe (Articles 1 à 55)
Chapitre 1ER : GÉNÉRALITÉS (Articles 1 à 10)
Chapitre 2 : PRIX ET RÈGLEMENT (Articles 11 à 13)
Chapitre 3 : DÉLAIS (Articles 14 à 16)
Chapitre 4 : EXÉCUTION (Articles 17 à 31)
Chapitre 5 : CONSTATATION DE L'EXÉCUTION DES PRESTATIONS ET GARANTIE (Articles 32 à 36)
Chapitre 6 : UTILISATION DES RÉSULTATS (Articles 37 à 40)
Chapitre 7 : RÉSILIATION (Articles 41 à 48)
Chapitre 8 : DIFFÉRENDS (Article 49)
Chapitre 9 : STIPULATIONS SPÉCIALES AUX MARCHÉS DE RÉPARATION ET DE MODIFICATION (Articles 50 à 55)
Article 50
Version en vigueur depuis le 01/04/2021Version en vigueur depuis le 01 avril 2021
Marchés intéressés par les stipulations du chapitre 9
Les stipulations du présent chapitre ne sont applicables à un marché que si celui-ci s'y réfère expressément.