Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics industriels

En vigueur depuis le 01/04/2021En vigueur depuis le 01 avril 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2024

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Article 55

Version en vigueur depuis le 01/04/2021Version en vigueur depuis le 01 avril 2021


Inventaire


Le titulaire tient un inventaire conformément aux stipulations de l'article 19.4. Cet inventaire retrace chaque entrée ou sortie et distingue notamment :


- le matériel à réparer ;
- les pièces neuves perçues dans les établissements de l'acheteur ;
- les pièces en bon état récupérées sur l'ensemble à ne pas réparer ;
- les pièces en mauvais état, les matières récupérées et les résidus.


Cet inventaire est contrôlé par l'acheteur.