Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux

En vigueur depuis le 01/04/2021En vigueur depuis le 01 avril 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2024

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/04/2021Version en vigueur depuis le 01 avril 2021


L'arrêté du 8 septembre 2009 modifié portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux est abrogé à compter du 1er octobre 2021.